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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07727 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07727

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/07727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Olivier GROC Me Arnault GROGNARD Me Julien MANIERE-LAGON + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07727 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZF N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b5ccdc6046d47a79568
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/07727

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/07727

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07727 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2202dcdc6046d47f9da93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/07727

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/07727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Frédéric POURRIERE Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565204bd026099a0eff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1