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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07736 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07736

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/07736

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07736 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBIP MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b62
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07736

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260902fc178212f7f081
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07736

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07736 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb642a47d1f8c9dd705dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1