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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07736

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/07736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/434 Rôle N° RG 23/07736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYO CPAM 13 C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : - CPAM 13

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86121d67c8becde12def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07736

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/07736

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07736 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBIP MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07736

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07736

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc5bda5be661d8480ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07736

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260902fc178212f7f081
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07736

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07736 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb642a47d1f8c9dd705dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07736

    CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07736

    N° RG 23/07736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSF Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df57aaebb88318fda588

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