Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07736
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/07736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/434 Rôle N° RG 23/07736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYO CPAM 13 C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : - CPAM 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07736
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/07736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07736 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBIP MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [H] D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07736
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07736
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07736
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07736
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07736 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07736
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07736
N° RG 23/07736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSF Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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