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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07744

    TJ 83050, 23 oct. 2025, RG 23/07744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07744 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAKQ Minute n° : 2025/ 402 AFFAIRE : Madame [R] [M] en son nom personnel et en qualité de réprésentante légale de son fils mineur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdc01f8a20b910f8cab7

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