Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07747 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07747

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 23/07747

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 23/07747 N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPC ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0410d74e929a9d8fd342d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07747

    TJ Créteil, 26 nov. 2024, RG 23/07747

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/07747 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVLO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 674628a7bf0149c03443f192
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07747

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07747 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a11b8175b325ea69c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07747

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07747 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6K N° de Minute : L 24/00280 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Société BNP PARIBAS C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626dd1b80eb743b10f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07747

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VI N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 18 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb992201
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07747

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me CONCAS Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264f02fc178212f7f3e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1