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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07772 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07772

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/07772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07772 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7I N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403264dcbd881bec5180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07772

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/07772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XJY AFFAIRE : Mme [D] [R] épouse [S] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) C/ CPAM DU VAR et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Juin 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f576dd154eff15014c14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1