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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07775 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07775

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 23/07775

    N° RG 23/07775 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGRN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/07775 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGRN Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas FADY Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Nicolas FADY Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55593e93c619cd1fdc62d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07775

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me SASSATELLI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425f0a00405eb741f63f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07775

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26G3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65970619f74364d4a5c862d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1