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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07779 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/07779

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO3R AFFAIRE : [S] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602e8cdc6046d47078b55
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07779

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5518e85d0474bddb59fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07779

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 22/01/2024 à : - Me S. INGOLD - Me A. BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : - Me A. BOISSET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26I2 N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07779

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UC N° de MINUTE : 23/00885 S.A.R.L. LES ENSEIGNES PICARDES NEON RG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [X] [Z], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1