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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07780 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07780

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07780 - N° Portalis 352J-W-B7G-C26I3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d1ed75782d5f0601d540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07780

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/07780

    Décision du 10 Septembre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Marine LE BIHAN #B016 - Me Jean ENNOCHI #E0330 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07780 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31447c6c6896192a68a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07780

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKWL JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad69324999a647a2b02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07780

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Louisa STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e7e85d0474bddb592b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1