Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07780
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07780 - N° Portalis 352J-W-B7G-C26I3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07780
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/07780
Décision du 10 Septembre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Marine LE BIHAN #B016 - Me Jean ENNOCHI #E0330 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07780 N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07780
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKWL JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07780
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/07780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/07780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ6G Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2023 Date de saisine : 09 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07780
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/07780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6V Ordonnance n° 2024/M SARLU CREA STONE Prise en la personne de son gérant en exercice Madame [T] [X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07780
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/07780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITLL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07780
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Louisa STRABONI Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07780
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/07780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/07780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGH3 Du 21 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie
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