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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07811 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07811

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/07811 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BB N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] C/ [X] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] 70 avenue des Grésillons 92600

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e80a00405eb74223a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07811

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/07811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDH AFFAIRE : Mme [B] [I] ép. [R], [M] [R] (Me REYNAUD) C/ Mme [N] [C], S.A.M.C.V. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 675893930169a5863c3edb0a
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07811

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 23/07811

    N° RG 23/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS2 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL RENVOI À LA MISE EN ÉTAT 54G N° RG 23/07811 N° Portalis DBX6-W- B7H-YHS2 Minute n°2024/ DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE : SA LLOYD INSURANCE COMPANY C/ SELARL FIRMA SA AXA FRANCE IARD SASU CEBATI-GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccf19aff698a4ee27b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07811

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFO N° de Minute : BX 24/00340 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce365f554ad215992d1c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07811

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BRINK Le ............................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1