Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07811
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/07811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07811
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/07811 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BB N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] C/ [X] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] 70 avenue des Grésillons 92600
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07811
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/07811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDH AFFAIRE : Mme [B] [I] ép. [R], [M] [R] (Me REYNAUD) C/ Mme [N] [C], S.A.M.C.V. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS :
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07811
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 23/07811
N° RG 23/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS2 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL RENVOI À LA MISE EN ÉTAT 54G N° RG 23/07811 N° Portalis DBX6-W- B7H-YHS2 Minute n°2024/ DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE : SA LLOYD INSURANCE COMPANY C/ SELARL FIRMA SA AXA FRANCE IARD SASU CEBATI-GROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07811
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFO N° de Minute : BX 24/00340 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07811
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BRINK Le ............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07811
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/801 Rôle N° RG 23/07811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOCK S.C.I. NOTRE DAME C/ [P] [B] [N] [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me LAURI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07811
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/07811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (Requête en omission de statuer) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07811 - N° Port
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