Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07812 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07812

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 23/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/07812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CE N° de MINUTE : 26/109 Madame [H] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3108dcdc6046d4773f661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07812

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2F AFFAIRE : S.C.I. JOUCADI (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1] et [Adresse 7] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b269293f91fcc6b5b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07812

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFV DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917243785a0593a4f5cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07812

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263d02fc178212f7f2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1