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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07818

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 23/07818

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb719cdc6046d473a8abf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07818

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZSZ N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [F] [R] [Z] [N] C/ [C] [S] [A] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Z] [N] 704 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d6c6c6896192a7a13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07818

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 23/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/07818 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence Linkermann, C/ SCCV R.R.T, S.A.S. TAROC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc92f82f8614c9f6cd7a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/07818

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2YE N° de MINUTE : 25/00334 Madame [A] [G] divorcée [Z] [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Me [Y], avocat plaidant au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d771e5a74b6b13f4f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07818

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me BLIEK-VEIDIG Florence Le 10 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9bb0d7eb9c42d19c468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07818

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPF6 N° de Minute : BX 24/00351 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce366f554ad215992d1df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1