Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07819
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07819 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5Y3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [K] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07819
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 23/07819
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGDD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07819
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 23/07819
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBMR MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [E] c/ [L] DÉBATS : A l’au
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07819
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/07819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catheri
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