Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 23/07823
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGA JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle tota
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07823
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7N N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2147 c/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07823
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C265M N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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