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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07824

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/07824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI3C Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne BERGER-BONAMOUR, vestiaire : 526 Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a6606866c0645d23869
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07824

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/07824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 23/07824 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBMW MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 [K], [J], S.A.S. NEXITY LAMY c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b56
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07824

    TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/07824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT ORDONNANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET L’OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) N° RG 23/07824 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAQ (Jonction du RG 14/00064) Minute n° 24/ JUGEMENT DU 29 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6607107d82fd932d8c802a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07824

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/07824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7W N° de MINUTE : 24/00197 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 1]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e5c432ce7d11a349c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1