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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07836

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LERIDON - Me POPINEAU-DEHAULLON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00c0cdc6046d479c5e75
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07836

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 Injonction de renconter un médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c005d2ded2ab7c853d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07836

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267S N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc840c777d3ec8eb6381

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