Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07840
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 23/07840
N° RG 23/07840 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGWK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/07840 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGWK Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas FADY Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas FADY Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07840
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07840 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYM N° MINUTE : Assignations du : 30 Mars 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07840
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27AL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
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