Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07847
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIN JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07847
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/07847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VI3 AFFAIRE : S.A.S. HOME SERVICES ( la SELARL MCL AVOCATS) C/ E.P.I.C. METROPOLE [Localité 2] [Localité 3] PROVENCE (la SELARL SINDRES GILBERT)
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07847
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/07847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [U] [I][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 07 Février
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