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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/07847

    CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 23/07847

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOM AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9e6d3df07dee2fcc05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07847

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIN JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad29324999a647a2ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07847

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VI3 AFFAIRE : S.A.S. HOME SERVICES ( la SELARL MCL AVOCATS) C/ E.P.I.C. METROPOLE [Localité 2] [Localité 3] PROVENCE (la SELARL SINDRES GILBERT)

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a964264fe014c41f6ff9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07847

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07847

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1159696e0bc0290e03bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07847

    CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/07847

    N° RG 23/07847 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PHZT Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 25 août 2023 RG : 23/00751 [G] C/ Association [7] INTERNATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b26430c94f3afa8252
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07847

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [U] [I][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 07 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d6c432ce7d11a6fee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1