Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07849 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07849

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07849 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIP JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad09324999a647a2a84
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07849

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07849 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GY N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBING

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a33b23555de5dbd0cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07849

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre [L] [G] Maitre [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/07849 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ED N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715179d7e316eba79b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1