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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 23/07849

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/07849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOS AFFAIRE : S.A.S. RRV C/ S.N.C. PEREGE PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a201f8a20b910e8ee91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07849

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07849 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIP JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad09324999a647a2a84
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07849

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07849 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GY N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBING

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a33b23555de5dbd0cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07849

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/07849

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17bb2cb67000826a5e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07849

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/07849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 23/07849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOF5 [T] [K] [O] [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE PROCUREUR GENERAL ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682db0f6b800086b5175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07849

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre [L] [G] Maitre [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/07849 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ED N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715179d7e316eba79b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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