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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07850 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07850

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 23/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07850 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQV2 Notifiée le : Expédition à : Maître Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS - 8 Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7456cdc6046d4741dddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07850

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/07850

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07850 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWC2 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A. [J], S.A.S. AXONE AUTOMOBILES, S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d985eb387f553b9c71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07850

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIQ JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad59324999a647a2af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07850

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/07850

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mars 2024 1re chambre civile 38E N° RG 23/07850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUGF AFFAIRE : S.A.R.L. [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ca3790a24340deaed71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07850

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude BURGEAT rectifie l’ordonnance du 6 Mars 2018 de l'affaire portant le numéro RG initial 12-17-000369 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9afc432ce7d11a6f782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1