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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07852

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/07852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYQL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [V] [U] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbd1cdc6046d472b9fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07852

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/07852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVP Minute n° : 2025/327 AFFAIRE : S.A.R.L. FUN DRIVING C/ [E] [F], [B] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c32dbfd85c112e5b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/07852

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/07852

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGT AFFAIRE : S.C.I. YALTA PATRIMOINE C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c19de8a05cb082b2138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07852

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/07852 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINB N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a048f10468b3f5b8037a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1