Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07852
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYQL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [V] [U] Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07852
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVP Minute n° : 2025/327 AFFAIRE : S.A.R.L. FUN DRIVING C/ [E] [F], [B] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/07852
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/07852
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGT AFFAIRE : S.C.I. YALTA PATRIMOINE C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07852
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/07852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ [V] [C] N° RG 23/07852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUBZ Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 27 Octobre 2023 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07852
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/07852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/07852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGL Ordonnance n° 2024/MEE/75 Monsieur [B] [Z] représenté par Me Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [W] [E] divorcée [S] représentée et a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07852
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/07852 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINB N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Sy
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07852
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/07852
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGO3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Février 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07852
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/07852
N° RG 23/07852 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZ4 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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