Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07853 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07853

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e860e74459e0c7ed23be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07853

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07853 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINC N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bc85819597271e5c11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07853

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XZ N° de MINUTE : 24/00216 Monsieur [V] [G] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me François DUMOULIN, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb29
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07853

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me FIMA Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd99a9d5adc26061fc45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1