Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07853
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07853
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07853
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/07853
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGQ Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [Y] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07853
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07853
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/07853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGQ Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [U] [V] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07853
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07853 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINC N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07853
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/07853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XZ N° de MINUTE : 24/00216 Monsieur [V] [G] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me François DUMOULIN, avocat post
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07853
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/07853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Appel contre de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07853
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/07853
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZ6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de saint Etienne, décision attaquée en date du 22 Août 2023, enregistrée sous le n°23\01865 M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07853
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/07853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me FIMA Le ...........................
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