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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07860

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/07860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/07860 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA2S Minute n° : 2026/ 176 AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. AUTO LUXE 83, S.A.S.U. AUTO BILAN DE LA GARE JUGEMENT DU 30 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41a6cdc6046d47b4d79e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07860

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/07860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Viviane RODRIGUES #D263 Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES #C233 Me Caroline BENVENISTE #D345+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07860 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBO N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c9b8daa57c7f66a72f

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