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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/07869

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 23/07869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2X AFFAIRE : Mme [F] [T] ( Me Aymeric THAREAU) C/ Mme [Q] [Z] (Me Mathieu BERTHELOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725ac195da062e0bed389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07869

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/07869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07869 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KT N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f7d1b80eb743b15294

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1