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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07875 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07875

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/07875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 23/07875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIR N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69845eebcdc6046d47ff2044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07875

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 23/07875

    N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE Minute AFFAIRE : [F] [O], [W] [N] C/ S.D.C. 12/14 MARECHAL [V], S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON

    Lire la décision → Vérifier la source 696003b8cdc6046d47aab2f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1