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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07895 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07895

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 23/07895

    N° RG 23/07895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKW Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Laurie TECHEL Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuel BEAUCOURT Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c97cdc6046d4799601d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07895

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07895 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152f82fd932d8c8047b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07895

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27VD N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 658b285f2c4a0d96dcda4f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1