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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07896

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/07896

    N° RG 23/07896 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF67 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07896 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF67 Minute n° Copie exec. à : Me Michel FEUERBACH Me David GILLIG Le Le greffier Me Michel FEUERBACH Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa72bbbb1a34299dd140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07896

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07896 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ73C N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153082fd932d8c8047cf

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