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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07912

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/459 N° RG 23/07912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCDI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675db34a5cb0e4890e09
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07912

    TJ 59350, 6 janv. 2025, RG 23/07912

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMGO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5038e85d0474bddb3705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07912

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole ABOUT Me Yves ARDAILLOU Monsieur [F] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XI N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b7fb098d256e1fd4503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07912

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 23/07912

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/07912 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVW MINUTE n° : 2024/ 114 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab055e23cbd75df6368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07912

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/07912 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LL N° Minute : 24/00083 AFFAIRE POLE EMPLOI C/ [R] [D] [Y] Copies délivrées le : à : Maître Ismahan BENAYAD (Copie éxécutoire) Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e84
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07912

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/07912

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/07912 N° de Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. SARL FLOR Y MAR, [R] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 65df83927683235322aeb89d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1