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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07916

    TJ 33063, 15 juill. 2026, RG 23/07916

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/07916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX2 AFFAIRE : [I] [K], [F] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, SA MMA IARD, l’ENIM, Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc4993c619cd1f006715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07916

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/07916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HF N° de MINUTE : 24/01252 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic, la société C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66aeba4cad0b3618d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07916

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/07916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a0f342d338c20d31619
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07916

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS DEMANDEURS M. [F] [S] M. [B] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a7c9ea95b316fe1de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07916

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/07916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YC N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2048ddbf41d3f42abe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1