Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07916
TJ 33063, 15 juill. 2026, RG 23/07916
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/07916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX2 AFFAIRE : [I] [K], [F] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, SA MMA IARD, l’ENIM, Mutuel
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ca other ca_aix_provence n° 23/07916
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/07916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/373 Rôle N° RG 23/07916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLONU [D] [N] C/ Organisme [12] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07916
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/07916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HF N° de MINUTE : 24/01252 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic, la société C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07916
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/07916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Local
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07916
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS DEMANDEURS M. [F] [S] M. [B] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07916
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/07916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YC N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07916
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/07916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRIV Décision défé
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