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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07926

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE La société [D], dont la nouvelle

    Lire la décision → Vérifier la source 698e302acdc6046d471cc724
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07926

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/07926

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07926

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07926

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07926 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4C MINUTE n°: 2024/ 338 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1601d2b47a9d8cd7150

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