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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07933 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07933

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NY N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ccf40727a0043be05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07933

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Madame [V] [E] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1