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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07933

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 23/07933

    N° RG 23/07933 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIAJ Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 18 septembre 2023 RG : 21/05838 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e098393c619cd1f86b6c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07933

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NY N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ccf40727a0043be05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07933

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Madame [V] [E] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07933

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/07933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/697 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/07933 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPE [F] [M] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd788420ce983188d0d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1