Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07935 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07935

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/07935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PE Chambre 9/Section 1 Minute n°25/965 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 7] [Localité 5] / ROYAUME UNI représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07935

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/07935

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/07935 - N° Portalis DBZS-W-B7D-XM43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/07935 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM43 JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR: M. [W] [P] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle THUAL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d02361772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07935

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERROUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ACO N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a041f10468b3f5b802a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1