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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07938 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07938

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean AITTOUARES #A0966 Me Guillaume HENRY #R0017Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET#E0155délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3KX N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69863603cdc6046d473f309c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07938

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/07938

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba386b8b4c741e13d206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1