Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07938
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean AITTOUARES #A0966 Me Guillaume HENRY #R0017Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET#E0155délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3KX N° MINUTE : Assignatio
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07938
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/07938
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07938
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/07938
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 28 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07938
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/07938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGV7 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Août 20
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