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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07944 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07944

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/07944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/07944 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3OG AFFAIRE [Q] [M] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, Société CLINIQUE [S] - GROUPE VITALIA, Société CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7778cdc6046d471b3c74
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07944

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390eab83ab779a7d2969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1