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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07963 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07963

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 23/07963

    N° RG 23/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFL5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFL5 Copie exec. aux Avocats : Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Anne FAUTH Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Anne FAUTH M

    Lire la décision → Vérifier la source 694654d175782d5f06eb98e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07963

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/07963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOC N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392cab83ab779a7d2bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07963

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/07963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO5 Minute n° 24/ 14 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b24234a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1