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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07967

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/07967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/07967 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RP N° Minute : AFFAIRE [Z] [F] [P] C/ [V] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe1bcdc6046d473b0756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07967

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 23/07967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZ3 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORIS ME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [H] [O] () DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe16b8b4c741e13ea7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07967

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/07967

    N° RG 23/07967 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/07967 N° Portalis DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d406866c0645d1e5ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07967

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [H] [B] Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOM N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061cf74364d4a5c86317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1