Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07967
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/07967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/07967 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RP N° Minute : AFFAIRE [Z] [F] [P] C/ [V] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07967
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 23/07967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZ3 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORIS ME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [H] [O] () DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca other ca_versailles n° 23/07967
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/07967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGY2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07967
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/07967
N° RG 23/07967 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/07967 N° Portalis DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07967
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/07967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/500 Rôle N° RG 23/07967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOSD [F] [O] épouse [K] C/ S.A.S. PALISSY IMMOBILIER [Z] [Y] S.E.L.A.R.L. JSA (ME [Y]) Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07967
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 23/07967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOSD [Y] [F] NÉE [X] C/ S.A.S. PALISSY IMMOBILIER [W] [C] S.E.L.A.R.L. JSA (ME [C]) Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07967
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/07967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOSD Ordonnance n° 2024/M19 Mme [X] [G] épouse [Z] représentée par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07967
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [H] [B] Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOM N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Ar
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