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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07971 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07971

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/07971

    N° RG 23/07971 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFZL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07971 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFZL Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Jean PAILLOT Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Jean PAILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae99cc66e05104b614e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07971

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07971 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYR N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 679297d2304ff28fe37e31b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07971

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [R] ép [Z] Monsieur [L] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AO7 N° MINUTE : ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66201395f05edb385fb2c467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1