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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07971

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/07971

    N° RG 23/07971 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFZL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07971 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFZL Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Jean PAILLOT Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Jean PAILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae99cc66e05104b614e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07971

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07971 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYR N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 679297d2304ff28fe37e31b4
  • ca other ca_versailles n° 23/07971

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/07971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/07971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec2d1cdc6046d4728e503
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07971

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/07971

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRN3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3a707a71fa3b5460da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07971

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/07971

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 227 Rôle N° RG 23/07971 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOS6 [O] [N] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e0f3221520008613b13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07971

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [R] ép [Z] Monsieur [L] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AO7 N° MINUTE : ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66201395f05edb385fb2c467
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07971

    CA Lyon, 21 oct. 2023, RG 23/07971

    N° RG 23/07971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIDQ Nom du ressortissant : [Z] [L] [C] [C] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 653760fe974d25831845513d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1