Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07973
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/07973
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 23/07973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [W] épouse [R] C / [F] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07973
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1113 Enrôlement : N° RG 23/07973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZV AFFAIRE : M. [C] [I] (Me Lorraine HEAM) C/ Organisme CPAM () ; S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07973
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYT N° MINUTE : 19 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07973
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 23/07973 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAR4 Minute n° : 2024/220 AFFAIRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) de [Adresse 4], agissant en la personne de son re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07973
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] Madame [G] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3APX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE
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