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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07980 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07980

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/07980

    N° RG 23/07980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6Y Minute AFFAIRE : S.C.I. BOOM C/ S.D.C. RESIDENCE GIRALDA Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Cassandra PIESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4610b575259d001c42136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07980

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/07980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07980 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BL3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE La société FONCIERE COL

    Lire la décision → Vérifier la source 68545640f58c06bf60134084
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07980

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [B] Monsieur [G] [M] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQO N° MINUTE : 4/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd2042439575e2f7e358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1